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Conseil municipal du 31 mars 2011

 

Ci-joint mon compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2011. Comme habituellement pas de commentaires sur le déroulement de celui-ci.

RAPPORT DE PRESENTATION DU CONSEIL 31 MARS 2011

O1 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2011

Le compte rendu du Conseil du 14 FEVRIER 2011 sera soumis à l’approbation du Conseil.

Aucune observation n’a été faite.

02 – DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE I/ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

– Adhésion à l’association ACMAPOR pour l`accueil des centres de loisirs pour un montant de 1870.13€.

Pas de vote pour ce point. L’ ACMAPOR est le musée portuaire.

O3 – VENTE D’UN IMMEUBLE SITUE ROUTE DE BIERNE

La ville a été sollicitée par la SCI CRILEN afin de lui vendre l’immeuble situé au 34 route de BIERNE. Il s’agit d’un immeuble édifié en 1974 qui comporte une habitation et un local commercial aujourd’hui aménagé en cabinet médical. Il sera proposé au Conseil Municipal d’accepter cette vente au prix de 90 000 € suivant une estimation réalisée par le service des domaines.

Voté à l’unanimité.

O4 – CESSION DE TERRAIN – VENTE A MR BERTELOOT ERIC – MODIFICATION

Par délibération datée du 27 octobre 2010 la ville a accepté de vendre après consultation du service des domaines, la parcelle cadastrée AD 5 d’une superficie de 3761 m 2 située rue du Pape Veld pour un montant de 49 500 € en vue de la création d’une entreprise. Afin de régulariser cette vente et dans la mesure où M. BERTELOOT a créer une SCI pour mener à bien son projet il sera nécessaire de préciser que cette vente est consentie au profit de Mr BERTELOOT ou toute personne morale (SCI) constituée par lui-même.

Voté à la majorité, 5 voix contre.

 

O5 – RAPPORT ANNUEL DES DECHETS 2009 ETABLI PAR LA CUD

En application de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de ses décrets d’application du 6 mai 1995 et du 11 mai 2000, la communauté urbaine doit nous faire parvenir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d`élimination des déchets 2009.

Il sera proposé au Conseil de prendre acte de ce rapport.

Le conseil prend acte.

 

O6 – RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POUR 2009 ETABLI PAR LA CUD.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Communauté Urbaine doit nous faire parvenir un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2009.

Le conseil prend acte.

 

07 – COMMANDE D’UNE EUVRE D’ART AU PEINTRE XAVIER DEGANS – MODIFICATION

Par délibération datée du 17 juin 2004, la ville a passé une commande à l’artiste Xavier Degans afin de réaliser un tableau retraçant l’histoire de la Construction de Cappelle la Grande.

Par courrier, M. DEGANS a informé la mairie qu’il devait faire face à des problèmes de santé importants l’empêchant d travailler et donc de terminer le tableau commandé.

Afin de régler ce dossier il sera proposé au Conseil d’accepter une solution alternative proposé par M. DEGANS.

Ce tableau avait un coût de 60 000€. 1/3 a été réglé à la commande, un deuxième tiers a ensuite été réglé au vu de l’avancement des travaux. Ce tableau ne pouvant être terminé, il a été proposé au conseil de faire l’achat d’une très belle œuvre dont le coût est de 80 000€. Soit 20 000€ sur 2011 et 20 000€ sur 2012.

Voté à la majorité. 5 voix contre.

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