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Conseil municipal du 17 juin 2008

cappellevilleimage01Vous trouverez ci-dessous le compte rendu officiel du conseil municipal du 17 juin 2008.

DEPARTEMENT DU NORD

VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE

 

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MARDI 17 JUIN 2008.

 

Présents : M. GOUVART R. / M. DEVLOIES L. / M. KYDTS J.C. / Mme MEYNIER M. / M. VERMEULEN J.P. / Mme FYVEY L. / Mme HAELEWYCK S. / M. CATOEN R. / M. BECUWE A. / Mme HOSAERT D. /

Mm VERBRUGGHE P. / M. CAIGNIEZ B. / M. MESSUWE B. / Mme DEBRUYNE O. / Mme VARVENNE M. /

Mme MARCHYLLIE V. / M. GONSSE F. / M. GOUVART S. / M. LARROQUE J.J. / M. BARBE A. /

M. KSON J.M./ M. CAPPON A. / Mme GHISKIER P.

Mme LAGATIE V. : arrivée à 19 H.15 – a voté à partir de la question n° 3.

 

Absents ayant donné procuration :

Mme DENECKERE A.M. / M. BULTE D. / Mme CARRE S./ Melle DERYCKE E. / Mme FRANCKE C.

 

Date de convocation : 6 juin 2008.

 

Secrétaire : M. GOUVART S.

 

—————————————————————————————–

 

            Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Paul GOKEL, cinquième Adjoint au Maire, décédé le 26 mai 2008.

 

            Puis, il est procédé à l’installation au poste de conseiller municipal de Monsieur Jean-Jacques LARROQUE.

 

 

01 – rapport du conseil municipal du 25 mars 2008

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil  du 25 mars 2008 ?

 

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2008 est adopté, à l’UNANIMITE.

 

02 – Décisions prises par monsieur le maire en vertu

de l’article 2122-22 du CGCT

 

Le Conseil est informé que Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

 

  • Contrat « Dialège » signé avec EDF permettant d’assurer un contrôle informatique des factures pour un coût annuel de 432 € H.T.

 

  • Contrat signé avec la société Veritas pour le contrôle d’un échafaudage roulant pour un coût de 600 € H.T. par an (150€ par trimestre)

 

 

 

 

02 – Décisions prises par monsieur le maire en vertu

de l’article 2122-22 du CGCT (suite)

 

  • Contrat passé avec la société Emis de Cappelle-la-Grande pour l’achat de

11 ordinateurs pour la nouvelle salle informatique du Palais des Arts pour une somme de 14 112.48 € H.T.

 

  •  Contrat signé avec la société Socotec de Dunkerque pour assurer une mission de contrôle des aléas techniques dans le domaine de la construction dans le cadre de la réalisation de la salle Marthe Marchyllie pour un cout de 3 850 € H.T.

 

  • Contrat signé avec la société Fichorga de Templemars pour le remplacement du  serveur informatique de la Mairie pour un coût de  5629.57€ H.T.

 

  • Abonnement au journal « le Phare » pour Mr le Maire et les Adjoints pour un montant de 58.77 € H.T. par abonnement.

 

  • Abonnement au journal « la voix du nord » pour Mr le Maire et les Adjoints pour un montant de 294 € H.T. par abonnement.

 

  • Contrat signé avec « la Poste » permettant à la ville de connaitre l’adresse des nouveaux résidents cappellois pour un montant annuel de 158.16 € H.T.

 

  • Abonnement au journal « Le Phare » pour le secrétariat de la Mairie pour un cout de 58.77 € H.T. par an

 

  • Abonnement au journal « la voix du nord » pour le secrétariat de la Mairie pour un Cout annuel de 202.80 € H.T.

 

  • Contrat passé avec la société N.V.A production pour assurer la maintenance et la mise à jour du site Internet de la ville pour un coût annuel de 8 445 € H.T.

 

  • Adhésion a l’ACMAPOR pour un coût de 1980.99 €

 

  • Abonnement au journal « Liberté » pour Mr le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués pour un coût de 62 € par abonnement et par an.

 

  • Contrat signé avec la société F.A.R. pour assurer le service et la confection du repas pour le banquet des anciens pour un montant  de 32.28 € H.T. par repas

 

  • Suite au lancement d’une consultation, un marché a été passé avec la société Peugeot pour le renouvellement de la flotte automobile communale pour un montant minimum de 25 000 € H.T. et maximum de 85 000 €  H.T.

 

 

 

 

                                                                      

 

 

03 – ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DES RELATIONS

AVEC LA CUD ET LES ELUS – ELECTION

 

Afin de procéder au remplacement de Mr GOKEL Paul, le Conseil décide d’élire un nouvel Adjoint au Maire en charge des relations avec la Communauté Urbaine de Dunkerque  et les élus, selon la procédure prévue à l’article 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur l’Adjoint procède à l’appel à candidature.

Monsieur CATOEN René présente sa candidature.

 

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne par 23 bulletins « pour », 2 bulletins « blancs » et 3 bulletins « contres » ; Monsieur René CATOEN, seul candidat, nouvel adjoint chargé des relations avec les élus et les services de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

 

04 – CONSEILLER A LA CUD – ELECTION

 

Afin de procéder au remplacement de Mr GOKEL Paul, le Conseil décide d’élire un nouveau Conseiller à la Communauté Urbaine de Dunkerque conformément à l’article   

5215-10 du  Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Mr l’Adjoint procède à l’appel à candidature. 

 

Monsieur le Maire présente la candidature de Melle Eugénie DERYCKE.

 

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne par 26 bulletins « pour » Mademoiselle Eugénie DERYCKE, seule candidate, nouvelle conseillère à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

 

M. CAIGNIEZ qui n’avait pas présenté sa candidature obtient 3 voix « pour ».

 

05 – INDEMNITES DES ELUS – MODIFICATION

 

Suite à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire, le Conseil décide, par 24 voix « pour » et 5 voix « contre » :

 

  • de lui attribuer une indemnité de fonction.

 

  • de fixer les indemnités des élus en adoptant le régime indemnitaire de la strate de population immédiatement supérieure à celle de la ville, la ville de Cappelle-la-Grande étant attributaire de la dotation de solidarité urbaine et conformément au code général des collectivités territoriales en son article L2123-22.

 

  •  de fixer les indemnités de fonction des élus comme suit :
  • Mr le Maire : 65 % de l’indice 1015
  • Chacun des 8 Adjoints : 27.5 % de l’indice 1015
  • Chacun des conseillers délégués : 6% de l’indice 1015.

 

06 – DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE – PRECISIONS

 

Lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé d’accorder à Mr le Maire un certain nombre de délégations prévues par le code général des collectivités territoriales à l’article L2122-22. Certaines de ses attributions sont soumises à des conditions qui doivent être fixées par le Conseil. Le Conseil décide, par 24 voix « pour » et 5 « abstentions » de fixer ces conditions pour les points 2 ; 3 ; 15 ; 16 ; 17 ; 20 ; 21    

 

fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 

 

  De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des Investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a »de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :

 

Le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court,moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

 

– La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

– Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

– La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

– La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

– La faculté de modifier la devise.

 

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

 

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :

 

– rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance soit hors échéance,

– refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

– modifier les dates d’échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,

– passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

– modifier le profil d’amortissement de la dette,

– regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette.

– et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des  emprunts.

 

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.

 

Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

 

 

 

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans la limite des crédits affectés au budget

 

16° D’ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux de la commune en première instance, en appel ou en cassation ; cette délégation est également valable pour se constituer partie civile principale ou intervenante au nom de la commune et aux fins d’obtenir réparation des conséquences qu’elle peut subir de tout délit ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime ;

 

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des montants fixés par les experts désignés par les assurances;

 

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le Conseil Municipal à savoir 300 000 euros par an.

 

21° D’exercer au nom de la commune, le cas échéant, un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux, tel qu’il est défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

 

            Le Conseil accepte, par 24 voix pour et 5 abstentions, ces propositions.

 

07 – Compte de gestion 2007 de Monsieur le Percepteur

 

Le Conseil Municipal décide, par 28 voix « pour » et 1 « abstention », d’approuver le compte de gestion 2007 de Monsieur le Percepteur, qui n’appelle ni observation ni réserve puisque identique au compte administratif de la commune.

 

08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2007

 

            Monsieur le Maire présente la candidature de M. DEVLOIES pour présider le Conseil lors du débat relatif au compte administratif 2007. Il est élu à A L’UNANIMITE.

 

BILAN DE FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

 

011                  Charges à caractère général                        3 041 779.75 €

012                  Charges de personnel                                              3 268 293.41 €

65                    Autres charges de gestion courante             1 586 768.93 €

66                    Charges financières                                               245 559.22 €

67                    Charges exceptionnelles                                        255.81 €

042                  Opérations d’ordre                                                135 781.25 €

                                                                                                          —————–

TOTAL                                                                                              8 278 438.37 €

                                                        Soit    54 302 995.97 francs

RECETTES

 

013                  Atténuations de charges                                            3 308.00 €

70                    Produits et ventes diverses                             131 659.43 €

73                    Impôts et taxes                                                          4 061 058.77 €

74                    Dotations et participations                              4 385 306.46 €

75                    Autres produits de gestion courante             19 876.21 €

76                    Produits financiers                                                       197.92 €

77                    Produits exceptionnels                                             78 247.84 €

042                  Opérations d’ordre                                                   26 434.96 €

                                                                                                          —————-

TOTAL                                                                                              8 706 089.59 €

                                                      Soit      57 088 525.38 francs

 

 

BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

R         8 706 089.59 €

D         8 278 438.37 €

                                                                       —————-

                                   Résultat                 427 651.22 €

 

Soit un excédent pour la section de 427 651.22 €uros soit 2 805 208.11 francs

 

 

 

 

 

 

 

BILAN D’INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

 

16                    Emprunts et dettes assimilées                         407 239.74 €

20                    Immobilisations incorporelles                                     2 988.38 €

21                    Immobilisations corporelles                             107 438.27 €

23                    Immobilisations en cours                                 1 208 714.09 €

27                    Autres immobilisations financières                   7 622.45 €

040                  Opérations d’ordre                                                  26 434.96 €

                                                                                                          —————-

TOTAL                                                                                              1 760 437.89 €

                                                           Soit 11 547 715.57 francs

 

RECETTES

 

10                    Dotations et fonds divers                                 481 981.91 €

13                    Subventions d’investissements                         59 173.92 €

27                    Autres immobilisations financières        12 688.39 €

040                  Opérations d’ordre                                           135 781.25 €

                                                                                       —————-

TOTAL                                                                                689 625.47 €

                                                 Soit     4 523 646 .54 francs

 

BILAN DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 

R              689 625.47 €

D        1 760 437.89 €

                                                                      —————–

                             Résultat 2007           – 1 070 812.42 €

                   Excédent 2006          + 2 086 058.79 €

                                                1 015 246.37 €

 

                                         Soit 6 659 579.63 Francs

 

RESULTAT DE CLOTURE 2007

 

Résultat d’investissement 2007                                –      1 070 812.42 €       

Excédent de fonctionnement 2007               +        427 651.22 €

Excédent d’investissement 2006                              +     2 086 058.79 €

                                                                                        —————–

                                                                                  +     1 442 897.59 €

 

Résultat net de clôture pour 2007 :    1 442 897.59 €  Soit 9 464 787.74 francs

 

            Le compte administratif est adopté par 24 voix « pour ».

            M. Kson, M. BARBE, M. CAPPON, Mme GHISKIER ont décidé de faire la grève du vote.

 

09- Compte administratif 2007 –  affectation du resultat

 

Après étude et accord de la commission des finances, le conseil municipal décide, par 24 voix « pour » et 5 « abstentions », d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement à la section d’investissement à savoir 427 651.22 euros soit 2 805 208.11 francs.

 

10 – Décision modificative du budget 2008

 

Section d’Investissement

Dépenses

 

2188-020 Autres matériels                   – 80 000 €

2182-020 Matériels de transport            + 80 000 € 

                                                      0

La section d’investissement demeure équilibrée

 

La décision modificative du budget 2008 est adoptée, à l’UNANIMITE.

 

 

11 – Subventions exceptionnelles

 

Après étude et accord de la commission des finances, le conseil municipal décide,                           à l’UNANIMITE, d’accorder les subventions suivantes :

 

  • 2 000  € au Basket Club Cappellois pour assurer une partie des frais de déplacement engendrés par la participation des équipes minimes à un tournoi national qui aura lieu du 13 au 16 juin à St Jean de Monts en Vendée

 

  • 45 000 € au Syndicat d’Initiative de Cappelle-la-Grande pour son fonctionnement et pour assurer la réalisation du guide des associations 2008

 

 

12° CREDITS SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

 

            Madame l’adjoint rappelle que le Conseil a décidé d’assurer la gratuité totale pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles de la Ville.

 

            Pour l’année scolaire 2008/2009 et après en avoir discuté avec les directrices et directeurs de nos écoles, le Conseil décide, à l’UNANIMITE, de les majorer d’environ 9 % et de fixer les crédits scolaires comme suit :

 

  • écoles primaires et maternelles : 60 euros  répartis en :

 

  • dotation de 40 euros pour l’achat de fournitures.
  • subvention de 20 euros à l’OCCE de chaque école pour le financement des autres dépenses.

Le crédit sera majoré d’une somme de 3 euros par enfant pour la réalisation des photocopies.

Compte-tenu des effectifs actuels et pour permettre une bonne préparation de la rentrée scolaire, Madame l’Adjointe propose de fixer les différents budgets, de voter les subventions aux Coopératives Scolaires, de fixer le nombre de sorties pédagogiques et de fixer le crédit photocopie comme suit :

 

 

ECOLES

 

NOMBRE

D’ENFANTS

FOURNITURES

SCOLAIRES

40 euros

SUBVENTIONS

OCCE

20 euros

CREDIT

TOTAL

60 euros

CREDIT

PHOTOCOPIE

3 €

MATERNELLES          
Crayhof

70

2.800 €

1.400 €

4.200 €

210 €

Jean Jaurès

88

3.520 €

1.760 €

5.280 €

264 €

Joliot Curie

88

3.520 €

1.760 €

5.280 €

264 €

Pasteur

111

4.440 €

2.220 €

6.660 €

333 €

PRIMAIRES

 

 

 

 

 

Crayhof

112

4.480 €

2.240 €

6.720 €

336 €

Jean Jaurès

138

5.520 €

2.760 €

8.280 €

414 €

Joliot Curie

124

4.960 €

2.480 €

7.440 €

372 €

Pasteur

182

7.280 €

3.640 €

10.920 €

546 €

 

Le nombre des déplacements en cars offerts gratuitement à chaque école est fixé à  :

 

Maternelles   Primaires  
Crayhof………… 3 Crayhof…………  5
Jean Jaurès …….. 4 Jean Jaurès ……..  7
Joliot Curie ……. 4 Joliot Curie …….  7
Pasteur ………… 5 Pasteur …………   8

 

            En raison de la mise en place de la semaine des 4 jours et suite à la réunion avec les directeurs d’écoles, Madame l’Adjointe propose de modifier les horaires d’ouverture des écoles de Cappelle la Grande de la façon suivante :

 

            – Lundi – mardi- jeudi – vendredi : de 9 H.00 à 12 H.00 et de 13 H.45 à 16 H.45.

 

13 – CONSEIL D’ECOLE – REPRESENTANT DU CONSEIL

 

La loi a créé dans chaque école maternelle et élémentaire un Conseil d’école.

 

La ville y participe par l’intermédiaire de Mr le Maire ou de son représentant et un membre du Conseil.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de nommer Madame Deneckere Anne-Marie et Monsieur Kydts Jean-Claude représentants de la Commune pour siéger au Conseil.

 

 

 

14 – CONSEILLER DEFENSE ET SECURITE CIVILE –DESIGNATION

 

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13/08/2004 et à la demande de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais  il est nécessaire de nommer un Conseiller « défense et sécurité civile » parmi les membres du Conseil Municipal.  

 

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil Municipal décide, à l’UNANIMITE, de nommer Mr Kydts Jean-Claude.

 

15 – CUD – CONSEIL DE DEVELOPEMENT DURABLE –

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

 

Le Conseil de développement durable de l’agglomération dunkerquoise est l’instance de démocratie participative de la CUD qui constitue normalement un lieu de concertation et de réflexion de la société civile de notre agglomération et un outil d’aide à la décision pour les élus communautaires.

 

Notre commune dispose d’un siège à pourvoir au titre des dispositifs participatifs communaux. Ce représentant ne peut être titulaire d’un mandat municipal.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil décide par 28 voix « pour » et 1 voix « contre »  de nommer Monsieur Henry Daniel comme représentant pour notre Commune. 

 

16-INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES

COMMUNALES – MONTANT 2008

 

        Conformément à la circulaire préfectorale n° 07-18 du 1 février 2007, le Conseil Municipal décide, à l’UNANIMITE, d’accorder à l’Abbé Duquesne l’indemnité de gardiennage des deux églises communales qui est fixée à 464.49 euros par église et par an soit un total de 928.98 euros (taux maximum légal) pour les deux églises St Joseph et            St François. 

 

17 – CUD – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

 

Par délibération en date du 22 juin 2006, la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé, au titre de la dotation de Solidarité Communautaire, de participer aux charges liées au fonctionnement des écoles de ses communes membres.

  

La finalité de cette participation est d’inciter et de favoriser, l’accès à tous les écoliers de l’agglomération aux équipements communautaires à vocation pédagogique, à savoir le Palais de l’univers, le parc zoologique, le golf public, le musée portuaire et le centre d’information sur le développement durable, sans que cette initiative n’ait aucune incidence financière pour les communes membres.

 

Pour se faire, la CUD a décidé de verser aux communes membres, un fonds de concours sur le fondement de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités territoriales, dont le montant permettra d’assurer pour les communes, au titre de l’année 2007, tant la gratuité totale du transport des écoliers de l’agglomération vers les équipements communautaires susvisés que la gratuité totale, pour les écoliers, des droits d’accès dans ces équipements.

 

Pour ce qui concerne notre commune, sont concernées les écoles Pasteur, Crayhof, Jean Jaurès et Joliot-Curie, le montant et le détail des dépenses de fonctionnement supportées pour chacune d’elle au titre de l’année 2007 pour le transport et le droit d’accès des écoliers de l’agglomération, aux équipements communautaires à  vocation pédagogique, tel qu’annexé à la présente délibération représente une somme de 1545 € T.T.C.

 

Dans ce cadre, la CUD devrait donc procéder au versement d’un fonds de concours correspondant à ce montant, mais conformément à l’article L 5215-26 du CGCT, ce fonds de concours doit être préalablement sollicité par délibération spécifique de notre commune.   

 

Le Conseil Municipal décide, à l’UNANIMITE, de solliciter ce fonds de concours.

 

18-PERSONNEL COMMUNAL –

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

 

Suite à une nouvelle réforme des statuts des agents des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide, à l’UNANIMITE, d’actualiser le régime indemnitaire des agents communaux de notre commune afin d’en tenir compte.

 

19 – PERSONNEL COMMUNAL – JOURNEE DE SOLIDARITE

 

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a modifié les dispositions de l’article 6 de la loi n°20 04 – 626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour  l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

 

Dans la fonction publique territoriale la journée de solidarité doit être fixée par l’organe exécutif.

 

Le Conseil décide, à l’UNANIMITE, de fixer cette journée par le travail d’un jour de réduction de temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur.  

 

 

20 – MARCHE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE –

 CHOIX DE L’ENTREPRISE

 

Après étude de la commission d’appel d’offres, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de retenir la proposition de la société Flandres Artois Restauration de Béthune pour assurer la préparation et la fourniture de repas pour le restaurant scolaire en 2008/2009.

 

Ce marché est un marché à bons de commandes passé pour une année renouvelable trois fois  pour la même durée pour un montant de commandes minimum de 75 000 € H.T. et maximum de 180 000 € H.T. par année.

 

           

 

 

21 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS –

COMPOSITION DE LA LISTE

 

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’article 1650 du code général des impôts précise que la durée du mandat des membres da la commission communale des impôts est la même que celle des conseillers municipaux et que de nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement du Conseil Municipal.

 

Il y a donc lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission des impôts directs qui doit comprendre, outre Mr le Maire qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux au vue d’une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal sur proposition de Mr le Maire.

 

Le Conseil adopte, à l’UNANIMITE, la liste de 32 noms proposée par Monsieur le Maire :

 

  1. 1.      Mr Devloies Léon  – 134 rue de l’Eglise – CAPPELLE LA GRANDE – Professeur retraité
  2. 2.      Mr Kydts Jean Claude – 50 rue du Crayhof – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité
  3. 3.      Me Meynier Martine – 48 rue de l’Eglise – CAPPELLE LA GRANDE – Directrice d’école
  4. 4.      Mr Vermeulen Jean Pierre – 19 rue Victor Hugo – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité
  5. 5.      Me Fyvey Lydie – 16 rue d’Auvergne – CAPPELLE LA GRANDE – Technicienne de surface
  6. 6.      Me Haelewyck Sandrine – 22 rue Victor Hugo – CAPPELLE LA GRANDE – Adjoint Administratif
  7. 7.      Mr Catoen René – 6 rue Gabriel Péri – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité
  8. 8.      Mr Becuwe André – 212 avenue de Gaulle – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité
  9. 9.      Me Hosaert Danielle – 13 rue Marcel Cachin – CAPPELLE LA GRANDE – Retraitée

10.  Mr Messuwe Bernard – 3 rue Denis Hennebert – CAPPELLE LA GRANDE – Chauffeur Poids-lourd

11.  Me Marchyllie Véronique – 5 rue Jean Zay – CAPPELLE LA GRANDE – Secrétaire Notariale

12.  Mr Gonsse Franck – 2 rue Anatole France – CAPPELLE LA GRANDE – Ouvrier docker

13.  Mr Gouvart Stéphane – 5 rue de l’Eglise – CAPPELLE LA GRANDE – Ouvrier docker

14.  Mr Kson Jean Marc – 50 rue du Pape Veld – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

15.  Me Francke Cécile – 8 rue de l’Ancinne Gare – BIERNE – Retraitée

16.  Mr Barbe André – 7 rue Max Dormoy – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

17.  Me Derycke Ghislaine – 7 rue de l’Egalité – CAPPELLE LA GRANDE – Retraitée

18.  Mr FOULON Robert – 47 route de Bierne – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

19.  Mr Chochois Jean -8 rue Lachère – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

 

 

 

 

 

20.  Mr Lemaire René -101 rue Anatole France – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

21.  Mr HenrY Daniel – 40 rue du Pape Veld – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

22.  Mr Dollet Patrick – 4 rue du Lac – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

23.  Mr FIERS Bernard – Rés les Cèdres – 45 rue Gabriel Fauré – 59229 TETEGHEM – Retraité

24.  Mr Oms Olivier – 11 rue du Crayhof – CAPPELLE LA GRANDE – Agent de préparation

25.  Mr Ligocki Jean Marie – 7 rue Gabriel Péri – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

26.  Mr Baret Pierre Jean – 18 rue Ambroise Croizat – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

27.  Mr Jeanne Raymond – 4 rue des Sports – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

28.  Mr Verbrugghe Jacques – 1 rue Jean Jaurès – CAPPELLE LA GRANDE – Retraité

29.  Mr Laugier Philippe – 2 Maison Blanche – HOYMILLE – Retraité

30.  Mr Bellange Patrice – 5 rue Jupiter – CAPPELLE LA GRANDE – Instituteur

31.  Mr Lemaire Robert – 11 rue Jean Pierre Timbaud – CAPPELLE LA GRANDE – Agent commercial

32.  Mr BAILLIEZ Alfred – Voie Romaine – ARMBOUTS CAPPEL – Retraité

 

*-*-*-*-*

 

A la suite du Conseil Municipal il est procédé au tirage au sort du jury criminel 2009.

 

 

                                                                       Fait à Cappelle la Grande,

                                                                       Le 19 juin 2008.

                                                                       Le Maire,

                                                                       ROGER GOUVART.

 

 

 

 

 

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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