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Conseil municipal du 12 avril 2012

COMPTE-RENDU OFFICIEL DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU JEUDI 12 AVRIL 2012

 

DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE CAPPELLE LA GRANDE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU JEUDI 12 AVRIL 2012

PRESENTS : GOUVART R. / DENCKERE A.M. / KYDTS J.C. / MEYNIER M. / VERMEULEN J.P./ FYVEY L. / HAELEWYCK S. / CAIGNIEZ B. / BECUWE A. / HOSAERT D. / VERBRUGGHE P. / CARRE S. / MESSUWE B. / LAGATIE V. / WORME M. / MARCHYLLIE V. / GONSSE F. / GOUVART S. / LARROQUE J J. / PATOUX A. / FRANCKE C. / KSON SM. / GHISKIER P.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : DEVLOIES L. / BULTE D. / DEBRUYNE 0. / DERYCKE E./ CAPPON A. / LECHENE V.

DATE DE CONVOCATION : 02 avril 2002. SECRETAIRE : Mlle PATOUX A.

 

01 – RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012

M le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à formuler sur le rapport du conseil du 16 Février 2012?

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 16/02/2012 est adopté, A L’UNANIMITE.

 

02 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DEL’ARTICLE2122-22 DU CGCT

Mme l’Adjointe informe le Conseil que M le Maire a pris les décisions suivantes :

Renouvellement du contrat de location à M et Mme KYDTS pour le logement situé au 55 rue du Crayhof jusqu’au 31/12/2013.

Adhésion à la Ghilde des Carillonneurs de France pour 2012 pour un montant de 25 €.

Flotte communale : remplacement du véhicule immatriculé 979 DED 59 générant une dépense d’un montant de 15.463 € TTC.

Adhésion à l’association ACMAPOR pour 2012 pour un montant de 1 842,73 €.

M. KSON précise que ce véhicule ne doit pas être utilisé pour les déplacements personnels, notamment pour se rendre en vacances.

M, LE MAIRE : je précise que J’utilise ce véhicule constamment dans le cadre de mes fonctions de Maire. Quand je suis en vacances, j’appelle tous les jours la mairie au téléphone pour régler les problèmes. On peut donc dire qu’il s’agit alors d’un changement de domicile momentané.

03 COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Sous la présidence de Mme DENECKERE, M. le Maire ayant quitté la salle du conseil, le compte administratif 2011 est ADOPTE par 23 voix POUR et 5 ABSENTIONS.

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses

 

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

042 Opérations d’ordre

 

 

 

 

Recettes

 

Produits et ventes diverses

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Opérations d’ordre

3 187 297.79 €

3 411 209.19 €

1 266 825.12 €

291 713.57 €

30.00 €

266 630.65 €

8 423 706.32 €

Soit environ 55 255 891 Fr

177 057.04 €

5 057 316.59 €

3 653 247.81 €

17 281.55 €

270.17 €

179 067.85 €

6 892.08 €

9 091133.09 €

Soit environ 59 633 923 Fr

 

BILAN DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Recettes 9 091133.09 €

Dépenses 8 423 706.32 €

Total 667 426.77 €

 

Soit un excédent pour la section de 667 426.77 €uros soit 4 378 032 francs

 

INVESTISSEMENTS

Dépenses

 

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

040 Opérations d’ordre

041 Opérations patrimoniales

 

 

 

Recettes

 

10 Dotations et fonds divers

27 Autres immobilisations financières

040 Opérations d’ordre

041 Opérations patrimoniales

480 294.48 €

3 311.57 €

168 948.49 €

6 892.08 €

19 304.62 €

678 751.24 €

Soit environ 4 452 316 Fr

700 365.50 €

6 837.83 €

266 630.65 €

19 304.62 €

993 138.60 €

Soit environ 6 514 562 Fr

BILAN DE LA SECTION INVESTISSEMENTS

Recettes

Dépenses

Soit

993 138,60 €

678 751,24 €

+314 387,36 €

Soit un excédent pour la section de 314 387.36 €uros soit environ 2 062 245 francs

RESULTAT DE CLOTURE 2011

Excédent d’investissement 2011

Excédent de fonctionnement 2011

Excédent d’investissement 2010

314 387,36 €

667 426,77 €

91 502,42 €

+1 073 316,55 €

Résultat net de clôture pour 2011: 1 073 316.55 €, soit environ 7 040 494 francs

04 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT

Après étude et accord de la commission des finances, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement à la section d’investissement, à savoir 667 426.77 € soit 4 378 032 francs.

 

05 – COMPTE DE GESTION 2011 DE MADAME LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’approuver le compte de gestion de Madame le Percepteur, qui n’appelle ni observation ni réserve, puisque identique au compte administratif de la commune.

06 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après étude et accord de la commission des finances, le conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’accorder la subvention suivante :

2 900 € à l’association « les amis de St François d’Assise » pour la prise en charge d’une partie des frais de transport engendrés par un voyage dans le Lot

 

07 – PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES EFFECTIFS

Afin de tenir compte des avancements de grade, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser la grille des effectifs municipaux pour 2012.

 

08 – INDEMNITES DES ELUS – ACTUALISATION DU TABLEAU

A la demande de la perception et suite aux différents décès survenus depuis le début du mandat, le Conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, d’actualiser le tableau des indemnités des élus.

09 – CENTRE AERES – FONCTIONNEMENT – ADOPTION

Afin de réglementer le fonctionnement des centres aérés, le Conseil Municipal, décide, A L’UNANIMITE, d’adopter un règlement intérieur ainsi qu’un projet éducatif, documents sollicités notamment par la CAF afin de recevoir les financements.

 

10 – PISCINE MUNICIPALE – PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS – ADOPTION

La législation prévoit la mise en place d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours au sein des piscines.

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, le Conseil décide, A L’UNANIMITE, d’adopter ce document obligatoire dans le cadre du fonctionnement de la piscine municipale de notre commune.

11 – INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES MONTANT 2012

Conformément à la circulaire préfectorale n° 11-09 du 24 janvier 2012, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’accorder à l’abbé Bourgoin l’Indemnité de gardiennage des deux églises communales qui est fixée à 474.22 euros, par église et par an, soit un total de 948.44 euros (taux maximum légal) pour les deux églises St Joseph et St François.

 

12 – CUD – RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales la CUD doit nous adresser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Le Conseil décide, A L’UNANIMITE, de prendre acte du rapport de ce service pour 2010.

 

13 – CONSTRUCTION NOUVELLE MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

M le Maire rappelle que par délibération datée du 16 févier 2009, le Conseil Municipal de Cappeile-la-Grande a décidé de procéder à la construction d’une nouvelle Mairie.

M le Maire rappelle également que par Délibération du 27 octobre 2010 le Conseil Municipal a accepté la rétrocession par la Communauté Urbaine de Dunkerque du terrain cadastré AB N° 53 situé rue Van Hecke à Cappelle-la-Grande en vue de la construction de cette nouvelle mairie.

Par conséquent, M le Maire propose désormais au Conseil de l’autoriser à lancer un marché de conception-réalisation (article 37 code des marchés publics) selon la procédure de l’appel d’offres restreint permettant de parvenir au choix de l’entreprise en charge des travaux.

M le Maire demande également au Conseil de l’autoriser à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ainsi que l’ensemble des prestations annexes s’y référant

Enfin, M le Maire propose au Conseil de solliciter l’ensemble des institutions officielles (Europe, Etat, Région, Département, Parlementaires, Communauté Urbaine) afin d’obtenir une subvention ou un fonds de concours permettant de compléter notre plan de financement pour ce dossier.

Le Conseil Municipal, adopte l’ensemble de ces propositions par 24 voix « POUR » et 5 ABSTENTIONS

14 – BAFA – PRISE EN CHARGE FINANCIERE

L’ensemble du conseil accepte de débattre de cette question qui n’était pas prévue à l’ordre du jour, compte-tenu de l’urgence de la décision qui doit être prise pour que les stages puissent avoir lieu pendant les vacances du mois d’avril.

Depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa politique sociale tournée vers la jeunesse, la ville a décidé de permettre aux jeunes cappellois de passer le BAFA gratuitement en prenant à sa charge les frais de formation.

Aussi, la ville passe, en vertu d’un partenariat historique, par la FSGT pour dispenser ces formations. Pour cette année il s’avère que la FSGT n’a pas eu le renouvellement de son agrément pour dispenser ces formations.

Afin de ne pas pénaliser les jeunes cappeliois désireux de passer ce diplôme leur permettant de travailler à terme dans les centres aérés, le Conseil municipal décide, A L’UNANIMITE, de passer cette année par un autre organisme de formation à savoir l’association les éclaireurs et éclaireuses de France.

La prise en charge de ces formations représente une dépense d’un montant de 25 886. 80 € TTC.

Fait à Cappelle la Grande, Le 13 avril 2012. Le Maire, ROGER 60UVART

 

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